Conditions générales

Objet et acceptation

joli.studio est un service en ligne de création et de gestion de posts pour les réseaux sociaux, édité par ELVN SAS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions dans leur version publiée à cette adresse au jour de l’utilisation. Le service est ouvert aux particuliers comme aux professionnels et suppose la capacité de contracter. Si vous ouvrez un compte pour le compte d’une société, vous déclarez avoir qualité pour l’engager.

Ce que le service fait, et ce qu’il ne fait pas

joli.studio relie la marque d’un projet, sa stratégie, son calendrier et ses posts : analyse de marque, stratégie et calendrier proposés par l’IA, éditeur de posts (carrousel, image, texte, fil, sondage), génération de textes et d’images, déclinaisons par plateforme, export aux formats des réseaux et suivi des métriques saisies à la main.

Le service ne publie jamais à votre place : l’export produit des fichiers prêts à publier, et la publication se fait par vous, depuis vos propres comptes.

Les textes et les images générés par l’IA sont des propositions ; ils peuvent contenir des erreurs. Vous les relisez avant de les publier. Un témoignage rédigé par l’IA reste signalé comme tel à la relecture tant qu’il n’a pas été remplacé par un vrai ou attesté comme réel : il ne doit pas être présenté comme l’avis d’un vrai client.

Compte et organisations

L’inscription se fait avec un nom, une adresse e-mail et un mot de passe d’au moins huit caractères, ou avec un compte Google. L’adresse doit être confirmée par le lien reçu par courriel avant toute action IA ; une adresse Google est déjà confirmée.

Chaque compte reçoit à sa création sa propre organisation, dont il est administrateur. Les projets, les contenus, les Sparks et l’offre appartiennent à l’organisation, jamais à une personne. Deux rôles existent, administrateur et membre, et déterminent ce que chacun peut faire.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte ; prévenez-nous à bonjour@joli.studio si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vos contenus vous appartiennent

Les éléments de marque, textes, images et données que vous apportez restent votre entière propriété. Les textes et les images générés pour vous vous reviennent : ELVN n’en revendique aucun droit.

ELVN n’acquiert sur vos contenus aucun droit autre que celui, strictement technique et non exclusif, de les stocker, de les transformer et de les afficher pour rendre le service, y compris en les transmettant à ses prestataires d’IA lorsque vous lancez une action. Ce droit s’éteint quand vous supprimez le contenu.

Ce que vous garantissez

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous importez (logos, photos, textes) et sur ce que vous publiez : droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image des personnes reconnaissables. Vous veillez à ce que vos publications respectent la loi, notamment les règles sur la publicité, les avis de consommateurs et les pratiques commerciales trompeuses, ainsi que les conditions des réseaux sociaux où vous publiez.

Usages interdits

Sont notamment interdits : produire des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou trompeurs, dont de faux avis présentés comme réels ; porter atteinte aux droits d’un tiers ; tenter de contourner les limites d’une offre, le décompte des Sparks ou les mesures de sécurité du service ; accéder aux données d’une autre organisation ; automatiser massivement les appels au service ; revendre l’accès au service en dehors des usages prévus.

Offres et limites

Quatre offres sont publiées : Essai, Atelier, Studio et Pro. Toutes donnent accès à toutes les fonctions ; elles diffèrent par les Sparks versées, le nombre de projets actifs et le nombre de membres, décrits sur la page Tarifs, qui fait foi.

Un changement d’offre ne supprime jamais de contenu : au-delà des limites de la nouvelle offre, ce sont la création de projets et l’invitation de membres qui sont refusées. Aucune limite ne s’applique rétroactivement.

Les Sparks

Les actions d’intelligence artificielle se paient en Sparks. La Spark est une unité d’usage propre au service : elle n’a pas de valeur monétaire, n’est ni cessible ni convertible en argent, et reste rattachée à l’organisation qui l’a reçue.

• Barème : le coût de chaque action est publié sur la page Tarifs. Le coût estimé s’affiche avant de lancer une action, le coût réel après ; une action coûte au moins une Spark.
• Versements : 300 Sparks à la création de l’organisation, une seule fois ; avec un abonnement, le volume de l’offre chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, y compris en paiement annuel. Les Sparks d’une période ne sont versées qu’une fois son paiement confirmé.
• Péremption : les Sparks d’un abonnement valent jusqu’à la fin de la période mensuelle pour laquelle elles sont versées et ne se reportent pas. Les Sparks d’essai et de recharge n’expirent pas.
• Ordre de dépense : une action consomme d’abord les Sparks qui expirent le plus tôt, puis les autres, de la plus ancienne à la plus récente.
• Recharges : des Sparks s’achètent à tout moment, quelle que soit l’offre, Essai compris (article 11).
• Solde épuisé : les actions IA attendent une recharge ou le versement suivant ; le reste de l’application (consultation, écriture à la main, calendrier, export) reste utilisable.

Souscription et formation du contrat

La souscription d’une offre et l’achat d’une recharge se font depuis l’application, dans les réglages de l’organisation, par un administrateur de l’organisation. Vous y indiquez si vous agissez en qualité de particulier ou de professionnel, et vous renseignez une identité de facturation : nom ou raison sociale, adresse, pays, courriel de facturation et, pour une entreprise de l’Union européenne, numéro de TVA intracommunautaire, vérifié avant le paiement. Un code promo se saisit dans la fenêtre de paiement.

Le contrat est formé à la confirmation du paiement : l’offre prend effet immédiatement et ses Sparks sont versées aussitôt. Une organisation ne porte qu’un abonnement à la fois. Un particulier coche, avant de payer, la case qui demande que le service commence tout de suite et reconnaît la perte du droit de rétractation pour les Sparks dépensées (article 15). Le contrat lui est confirmé par un courriel qui en reprend les éléments et rappelle son droit de rétractation.

Durée, reconduction et préavis

L’abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an, selon la périodicité choisie, et se reconduit tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation avant son terme. Il n’y a ni durée minimale d’engagement au-delà de la période en cours, ni préavis.

Conformément à l’article L. 215-1 du code de la consommation, les clients consommateurs sont informés par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme d’un abonnement annuel, de leur faculté de ne pas le reconduire.

Prix, TVA et révision

Les prix sont exprimés en euros. Pour les particuliers, ils s’entendent toutes taxes comprises : la TVA française est incluse et le prix affiché ne change pas, où que vous soyez dans l’Union européenne ; hors de l’Union, le même prix s’applique, sans TVA française. Pour les entreprises, ils s’entendent hors taxes :

• une entreprise établie en France se voit appliquer la TVA française au taux de 20 %, récupérable ;
• une entreprise établie dans un autre État membre et disposant d’un numéro de TVA valide relève de l’autoliquidation et reçoit une facture hors taxes ;
• hors de l’Union européenne, aucune TVA française n’est appliquée ; une taxe locale éventuelle est calculée au paiement.

L’abonnement annuel est facturé dix mois pour douze ; ses Sparks restent versées chaque mois. Les prix peuvent être révisés : toute révision est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur, ne s’applique qu’à compter de la période suivante et ouvre le droit de résilier avant cette date sans frais.

Facturation et moyens de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, dans l’application, à la souscription puis à chaque échéance, sur le moyen de paiement enregistré, qui se change dans les réglages de l’organisation. Les paiements sont traités par Stripe : les données de carte ne transitent pas par ELVN et n’y sont pas conservées.

Une facture est émise à chaque échéance, à chaque passage à une offre supérieure et à chaque recharge, au nom de l’organisation ou de la société renseignée ; elle reste téléchargeable dans les réglages de l’organisation.

Un passage à une offre supérieure, ou du paiement mensuel au paiement annuel, prend effet immédiatement, est facturé au prorata du temps restant et complète sur place les Sparks de la période en cours. Un passage à une offre inférieure, ou du paiement annuel au paiement mensuel, prend effet au terme de la période en cours et reste annulable jusque-là. Hors des cas des articles 13 et 15, les Sparks déjà versées ne sont jamais retirées.

Défaut de paiement

En cas de paiement refusé, de nouvelles tentatives sont effectuées pendant trois semaines et vous en êtes informé par courriel et dans l’application. Pendant ce délai, l’offre et ses limites sont conservées, mais les Sparks de la nouvelle période ne sont versées qu’au paiement ; les Sparks restantes et les recharges se dépensent normalement. À l’issue de ce délai sans règlement, l’abonnement est résilié et l’organisation revient à l’offre Essai : aucune donnée n’est supprimée, les Sparks achetées restent disponibles, et seules la création de projets et l’invitation de membres au-delà des limites de l’Essai sont refusées.

Si un paiement est contesté auprès de votre banque, ou remboursé en totalité, les Sparks encore disponibles qu’il a payées sont retirées. Pendant une contestation, les achats de l’organisation sont suspendus et son abonnement est résilié à son terme ; le contenu reste accessible. Écrivez-nous à bonjour@joli.studio pour en parler.

Conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels donne lieu de plein droit à des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de l’organisation, sans justification ni frais. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : le service reste entier jusque-là, et « Reprendre » l’annule tant que ce terme n’est pas passé. Au terme, l’organisation revient à l’offre Essai ; rien n’est supprimé et les Sparks achetées restent.

Archiver une organisation abonnée programme la résiliation au terme de la période en cours ; la restaurer avant ce terme la reprend. Supprimer une organisation abonnée résilie l’abonnement immédiatement, sans remboursement au prorata.

ELVN peut de son côté résilier en cas de manquement grave aux présentes conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf usage illicite justifiant une suspension immédiate.

Rétractation

Qui. Le droit de rétractation appartient au consommateur : la personne qui souscrit en qualité de particulier. Une entreprise n’en dispose pas.

Quels contrats. Chaque souscription d’une offre payée conclue dans l’application (premier abonnement d’une organisation, ou nouvel abonnement après une résiliation) et chaque achat de recharge. Un changement d’offre, un passage au paiement annuel et un renouvellement n’ouvrent pas de nouveau délai.

Délai. Quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat (article L. 221-18 du code de la consommation). S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L. 221-19). La date limite figure dans le courriel qui confirme le contrat et dans les réglages de l’organisation.

Exécution immédiate. Avant de payer, le particulier coche une case, une seule, qui porte sa demande expresse de commencer tout de suite et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation pour ce qui est consommé :

• pour un abonnement : « Je veux profiter de [nom de l’offre] tout de suite, et je reconnais perdre mon droit de rétractation pour les Sparks que je dépense. » ;
• pour une recharge : « Je veux mes Sparks tout de suite, et je reconnais perdre mon droit de rétractation pour celles que je dépense. »

Sans cette case, le paiement ne part pas. Une action d’IA aboutie est un service pleinement exécuté : le droit de rétractation ne s’exerce plus sur les Sparks qu’elle a consommées (article L. 221-28, 1°).

Ce qui vous est rendu. La part non consommée du prix réellement payé au titre du contrat, code promo compris (article L. 221-25) : prix payé × Sparks du contrat non dépensées ÷ Sparks du contrat, arrondi au centime inférieur. Les Sparks du contrat sont celles qu’il donne en tout : un mois de l’offre pour un abonnement mensuel, douze mois pour un abonnement annuel, celles de la recharge. Un passage à une offre supérieure payé pendant le délai fait partie du contrat : son prix s’ajoute au prix payé, et les Sparks du contrat sont celles de la nouvelle offre. Toutes dépensées, rien n’est dû. L’accès au service pendant les jours écoulés n’est pas déduit.

Comment se rétracter. Dans l’application, par « Se rétracter du contrat », sous la carte de l’abonnement ou sous la ligne de la recharge, dans les réglages de l’organisation (onglet Crédits), pendant tout le délai : le montant rendu s’affiche avant de confirmer. Ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à bonjour@joli.studio ou par courrier à ELVN SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris, par exemple au moyen du formulaire type reproduit en annexe. Un accusé de réception vous est envoyé par courriel.

Effets. Le remboursement est fait au plus tard quatorze jours après la réception de votre décision, sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat (article L. 221-24), et porté par un avoir sur la facture du contrat. Les Sparks non dépensées du contrat sont retirées ; un abonnement est résilié immédiatement et l’organisation revient à l’offre Essai. Aucun contenu n’est supprimé.

En dehors de la rétractation, les sommes payées ne sont pas remboursées, sauf erreur de notre part.

Disponibilité et évolutions

Le service est fourni en l’état, avec le soin qu’on doit à un outil que nous utilisons nous-mêmes chaque jour, mais sans engagement de niveau de service : des interruptions de maintenance, ou dues à un hébergeur ou à un fournisseur de modèles d’IA, restent possibles. Le produit évolue, et certaines fonctions peuvent être modifiées ou retirées ; une suppression qui affecterait vos contenus vous serait annoncée à l’avance.

Suppression et suspension

Vous pouvez archiver ou supprimer un projet, et supprimer une organisation, depuis leurs réglages ; la suppression de votre compte se demande à bonjour@joli.studio. La suppression efface les contenus et les données associées, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment des factures.

De notre côté, l’accès d’une organisation peut être suspendu en cas de manquement grave aux présentes conditions, sans qu’aucune donnée soit détruite ; la suspension est levée dès que sa cause disparaît. Le défaut de paiement obéit, lui, à l’article 13.

Responsabilité

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez sur les réseaux sociaux et de leur conformité, y compris lorsqu’ils ont été proposés par l’IA. ELVN n’est responsable ni des décisions des réseaux sociaux (modération, portée, suspension de compte), ni des sites tiers vers lesquels le service renvoie, et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte d’exploitation, de clientèle ou de chiffre d’affaires.

Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité d’ELVN en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées, notamment pour suivre l’évolution du service ou de la réglementation. Toute version est publiée à cette adresse avec sa date de mise à jour, et une modification substantielle est annoncée aux titulaires de compte avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d’abord, en écrivant à bonjour@joli.studio.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation, en application de l’article L. 612-1 du code de la consommation : médiateur de la consommation : nom et site.

À défaut d’accord, le litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Annexe : formulaire type de rétractation

Formulaire prévu à l’annexe de l’article R. 221-1 du code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention d’ELVN SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, bonjour@joli.studio :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.